M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Full text
20. Un membre propose sa candidature à une charge d’administrateur élu par région par un bulletin de mise en candidature officiel préparé par le comité d’élection. Le bulletin doit être signé par le candidat et la région pour laquelle il désire être administrateur doit être indiquée.
D. 104-2005, a. 20.